3 résultats pour « Fougères & Breda »

Comment estimer un bien pour une succession ?

Date :
Avant de procéder à une succession, il faut d’emblée passer par une estimation du bien immobilier. Le but est de définir la valeur vénale de l’appartement ou du bien afin de parvenir à une bonne valeur. Comment estimer cette valeur ?

Comment se passe une rupture de pacs via un huissier ?

Date :
Afin d'organiser leur vie commune, deux individus de sexe opposé ou de même sexe peuvent opter pour un contrat appelé pacs. Crée le 15 novembre 1999, il s'agit d'une convention qui permet d'établir des droits et des obligations entre les deux personnes, que ce soit sur le plan matériel, patrimoine, logement, impôt, etc.

Comment se passe une vente aux enchères judiciaire ?

Date :
Dans sa forme traditionnelle, une vente aux enchères est une vente publique dans laquelle les biens sont vendus au plus offrant. Lorsqu'on parle d'enchère « judiciaire », cela signifie que l'enchère a lieu uniquement devant un tribunal et que la procédure est soumise à un cadre juridique distinctif.