Qu’est‑ce que le mécanisme de capacité et comment fonctionne‑t-il ?

En France, la demande énergétique augmente de plus en plus. Pour couvrir les besoins des consommateurs sur toute l’étendue du territoire, l’état a mis en place en 2017 une évolution réglementaire : le mécanisme de capacité. Focus sur le mécanisme de capacité et sur son fonctionnement ! 

Le mécanisme de capacité : qu’est‑ce que c’est ?

Le mécanisme de capacité vise à garantir à tous les consommateurs énergétiques la sécurité d’approvisionnement notamment en période de pointe (période de forte consommation). Il est mis en place par le gouvernement français conformément aux articles de lois L335‑1 et R335‑2 du code de l’énergie.

Le mécanisme de capacité permet de maintenir l’équilibre entre la consommation d’électricité et sa demande. Il repose sur un principe simple : les fournisseurs d’électricité ont l’obligation de couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe depuis le 1er janvier 2017.

À cet effet, ils doivent disposer de certificats de capacité. On peut les acquérir auprès des producteurs qui garantissent une puissance de consommation et des opérateurs d’effacement qui assurent la réduction de la consommation énergétique des clients.

La certification est décernée par le réseau public de transport d’électricité (RTE). Par ailleurs, les fournisseurs sont financièrement sanctionnés lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations de capacité. En savoir plus sur l’impact du mécanisme de capacité sur les entreprises.

Comment ce système fonctionne‑t-il ?

Le mécanisme de capacité fait intervenir différents acteurs. Ils jouent tous un rôle prépondérant dans la distribution totale de l’énergie électrique en période de pointe.

Les fournisseurs d’électricité ont l’obligation d’acheter des garanties de capacité afin de satisfaire toutes les demandes énergétiques de leurs clients lors des pics hivernaux : ils sont appelés obligés.

Les exploitants sont les producteurs et les opérateurs d’effacement. Ils sont chargés de certifier leur capacité auprès du RTE avant de vendre les garanties sur le marché des capacités. Il faut noter que le gestionnaire de transport a un rôle transverse.

RTE se charge de certifier les garanties et de calculer les obligations de capacité des fournisseurs. Il assure également le pilotage et la gestion opérationnelle. Le responsable de périmètre de certification (RPC) intervient aussi dans le fonctionnement du mécanisme des capacités.

Il réglemente et encadre les sanctions attribuées aux fournisseurs en cas de non‑respect de leurs obligations. Le RPC est généralement une personne morale.

On distingue aussi la commission de régulation de l’énergie (CRE). Elle assure l’accessibilité des données à travers la publication des tendances du marché des capacités. La CRE veille aussi à leur bon fonctionnement.

Les derniers intervenants de ce marché sont les EPEX Spot. Ce sont les gestionnaires de la bourse des marchés spot de l’électricité en Europe. Ils sont en charge de l’organisation des enchères des garanties de capacité qui sont des sessions de marché.

Une hausse des frais d’électricité

Le mécanisme de capacité engendre une hausse des frais d’électricité. Il faut noter que les fournisseurs sont confrontés au payement de certains coûts supplémentaires face à l’obligation de capacité. Ces coûts sont directement répartis sur la consommation des clients dans les factures d’électricité.

Le constat est le même, quel que soit le fournisseur. On peut songer à mettre en place différentes actions d’optimisation pour réduire ce coût comme consommer moins d’électricité pendant les jours de pointe ou encore valoriser sa capacité d’effacement électrique.