Est‑il obligatoire d'avoir un syndic de copropriété ?

Vous vivez en copropriété et vous aimeriez savoir si vous êtes obligé ou non de nommer un syndic de copropriété ? La législation vous impose en effet de faire gérer les parties communes de votre immeuble par un syndic. Mais en fonction de vos besoins, vous avez toutefois la possibilité de choisir entre un syndic professionnel et un syndic bénévole.
 

Syndic de copropriété : une obligation

Toutes les copropriétés sont dans l'obligation de nommer un syndic, aussi nommé gestionnaire de copropriété, et ce, peu importe leur emplacement géographique. Il s'agit toutefois ici des copropriétés appartenant à plusieurs propriétaires. Cette obligation ne concerne pas les propriétaires qui possèdent en totalité l'ensemble des lots que compte un immeuble. Dans ce dernier cas, la gestion n'a pas à être confiée à un syndic.

Les syndics doivent être répertoriés en tant que personnes morales à la Banque Carrefour des entreprises. Toutes les missions qui lui seront assignées seront stipulées dans un contrat. Il pourra alors facturer toutes celles qu'il accomplira et qui n'y sont pas précisées.

Un syndic peut être désigné de plusieurs manières. Il peut notamment être nommé par l'association des copropriétaires au cours d'une assemblée générale. Le syndic peut aussi être désigné par le constructeur de la copropriété dans le cadre d'un programme immobilier neuf. Il occupera sa place jusqu’à la prochaine assemblée générale, où il pourra soit être réélu soit être remplacé.

Un syndic de copropriété est nommé pour une durée de 3 ans. Son mandat peut être renouvelé chaque année, mais uniquement lors d'un vote en assemblée générale. La reconduction tacite n'est pas envisageable. L'assemblée des copropriétaires peut décider de changer de syndic avant la fin du mandat choisi. Dans ce cas, ce dernier pourra se voir verser des indemnités. Si le changement de syndic survient en fin de mandat, aucune indemnité n'est prévue.
 

Syndic de copropriété : quelles attributions ?

Un syndic de copropriété est en charge de la gestion des parties communes d'une copropriété, telle un immeuble. En plus d'organiser les assemblées générales, qui se tiennent normalement une fois par an, il peut aussi être amené à s'occuper des fonds de la copropriété, à gérer la comptabilité, etc.

Le syndic doit également s'assurer que toutes les décisions arrêtées durant l'assemblée générale soient exécutées. Le syndic veille à ce que la copropriété soit en parfait état afin de garantir le confort des occupants au quotidien. De manière générale, le syndic s'occupe de toutes les affaires courantes de la copropriété.
 

À quel type de syndic faire appel pour gérer une copropriété ?

Bien que les copropriétaires soient dans l'obligation de nommer un syndic pour gérer la copropriété, ils sont toutefois libres de choisir entre un syndic professionnel et un syndic bénévole. Dans le premier cas, le rôle de syndic est assuré par une agence immobilière disposant des qualifications requises pour cette mission. Dans le second cas, c'est l'un des copropriétaires qui deviendra le gestionnaire de la copropriété.

En s'affranchissant des services d'un syndic professionnel, on profite de nombreux avantages. On réduit notamment les coûts de gestion de la copropriété, les missions du syndic étant assurées par des bénévoles. Un syndic professionnel représente incontestablement un investissement conséquent. Un syndic bénévole fait également preuve de plus de réactivité dans l'exercice de sa mission.

Avec des professionnels toutefois, on profite d'une véritable expertise. Ces derniers disposant de toutes les compétences nécessaires pour gérer les immeubles de manière optimale. Nous vous conseillons le cabinet Cojest pour la région Île‑de‑France, un professionnel rigoureux et engagé dans la vie de ses immeubles.

D'ailleurs, avant de nommer un syndic bénévole, il importe de s'assurer que le gestionnaire désigné soit parfaitement compétent sur les plans techniques, comptable, juridique, etc.

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Un syndic qui faillit à sa mission : quels recours ?

Si le syndic de copropriété ne tient pas ses engagements ou ne remplit pas comme il se doit ses missions, les copropriétaires sont tout à fait en droit de l'assigner en justice en portant plainte contre lui.

La responsabilité du syndic peut notamment être engagée lorsqu'il ne s'assure pas que les travaux d'entretien au sein de l'immeuble soient correctement entrepris. C'est également le cas s'il ne fait pas appliquer les décisions prises en assemblée générale. De même, il fait preuve d'une faute de gestion lorsqu’il ne fait pas respecter le règlement de copropriété. On peut également porter plainte contre son syndic s’il abuse de son pouvoir.