Comment se décide une rénovation en copropriété ?

Avant de se lancer dans des chantiers de rénovation dans un logement en copropriété, il est important d’avoir quelques règles en tête. Contrairement à ceux réalisés dans une maison individuelle, il faut souvent l’accord de la copropriété afin de réaliser ces derniers. Suivant la localisation des travaux (partie privative ou commune), et leur nature, les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes. 

Les travaux de rénovation de la partie privée d’un logement situé en copropriété.

Si la rénovation concerne l’intérieur d’un logement en copropriété, le propriétaire peut faire ce qu’il souhaite du moment qu’il respecte le règlement de copropriété. Par exemple, il se peut que des performances phoniques soient imposées en cas de changement de sol. Les travaux doivent avoir lieu en journée. Il faut se référer au règlement de copropriété pour des horaires plus précis, des jours d’interventions peuvent même y être notifiés. Ces derniers ne doivent pas porter atteinte à la structure du bâtiment ou en modifier l’aspect. Si ceux‑ci n’impliquent pas de changement, exemple de remplacement de volets ou de fenêtre à l’identique (taille, matériaux, couleur, vitrage…), l’accord de la copropriété n’est pas nécessaire. En effet, cela est assimilé à des travaux d’entretien. 

Si la rénovation porte sur des parties structurelles du bâtiment, des canalisations qui traversent le logement, des coffres, des gaines ou des têtes de cheminée, ou bien des parties qui modifient l’aspect du bâtiment (comme les volets, les fenêtres, une véranda …). L’accord du syndicat de copropriété est alors obligatoire. Il faut alors déposer une demande de travaux auprès du syndicat, qui devra ensuite convoquer une assemblée générale. Attention, les délais peuvent parfois être longs. Cette dernière statuera sur la demande.

Afin d’éviter que cette dernière soit refusée ou ajournée, nous vous conseillons de vous référer au règlement de copropriété. Celui‑ci peut comporter des informations sur les conditions d’acceptation de certains travaux comme le type de matériaux à utiliser ou les couleurs. Vous pouvez également joindre des plans, des devis, et des études pour appuyer votre demande. Notez que certains travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable auprès de la municipalité, voire un permis de construire en fonction de la nature de ces derniers.

Attention, si vous décidez de faire des travaux contre ou sans l’avis de la copropriété, cette dernière peut vous demander la remise en état aux frais du copropriétaire en faute. Elle a dix ans pour saisir le tribunal.

Les travaux de rénovation des parties communes de la copropriété.

Ces travaux sont votés lors d’une assemblée générale de copropriété, et doivent apparaître à l’ordre du jour de cette dernière. Le sujet peut être mis à l'ordre du jour à la demande d'un copropriétaire ou du syndic. Tous les documents relatifs aux travaux doivent être envoyés joints à la convocation. Cette dernière définit le cahier des charges des travaux (nature des travaux, montant…). Le conseil syndical peut être chargé de la mise en concurrence des entreprises, en effet, il est toujours préférable d’avoir plusieurs devis même pour des petits chantiers.

L’assemblée générale devra s’entendre sur l’entreprise qui effectuera le chantier de rénovation et détermine les modalités de règlement de la facture. Le coût des travaux sera alors réparti au prorata entre chaque copropriétaire. À noter : il existe des aides qui peuvent être octroyées individuellement ou collectivement. Elles peuvent prendre la forme de crédit d'impôt, l'éco‑prêt, de TVA à taux réduit … Dans tous les cas, elles sont soumises à des conditions financières et dépendent de la nature des travaux à réaliser. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agence nationale de l’habitat.

Une fois ces étapes validées, le syndicat peut alors signer le contrat avec l’entreprise retenue et verser un acompte pour le démarrage du chantier. Il sera également chargé de tenir informé chaque propriétaire des décisions prises par l’assemblée générale et responsable du suivi et de la réception des travaux. S'il y a des malfaçons ou mauvaises réalisations du chantier, il devra également rechercher la responsabilité de l’entreprise ou mettre en œuvre les garanties légales (responsabilité civile ou dommage d’ouvrage).

Pour conclure cet article, nous vous conseillons de bien lire le règlement de copropriété avant d'effectuer des travaux de rénovation dans une copropriété, car il se peut que le chantier soit soumis à un certain nombre de contraintes. Si les travaux nécessitent la validation de la copropriété, les délais peuvent parfois être longs, car il faut convoquer une assemblée générale.