Comment ouvrir un terrain de loisir ?

Vous souhaitez ouvrir un terrain de loisir, mais vous ne savez pas quelles démarches suivre. Cet article va vous aider à concrétiser votre projet. Mais avant, il est nécessaire de faire un point sur la définition de ce type de terrain et ses caractéristiques.

Terrain de loisir, qu'est‑ce que c'est ?

Aujourd'hui, de nombreux terrains qui sont spécialement dédiés aux loisirs sont mis en vente. Ils sont intéressants pour y prendre un peu de soleil en plein été ou pour créer un joli potager par exemple. Cependant, les terrains de loisir ne sont pas encore définis dans le Code de l'urbanisme par les textes juridiques.

Un terrain de loisir est en général une parcelle naturelle, de type agricole qui peut ou ne pas être clôturé. Son appellation révèle donc de l'usage. Il s'agit en d'autres termes d'un terrain non constructible sur lequel il n'est pas possible de bâtir une habitation. Le projet de construction est impossible à cause des dangers. Si l'accès à l'électricité ou à l'eau semble être absent, le terrain devient tout simplement non constructible. Toutefois, d'autres projets peuvent quand même y prendre place : camping pour les vacances, lieux de détente, un espace vert, etc.

Quelles sont les caractéristiques qu'un terrain de loisir doit avoir ?

Si vous souhaitez ouvrir un terrain de loisir, vous devez d'abord bien choisir son emplacement et son agrément. Pour un jardin, l'accès à un point d'eau est incontournable. Avec ce type de terrain, il est aussi important de veiller à ce que le sol ne soit pas aussi dévasté par des pollutions à cause d'une activité précédente ou encore la bordure du terrain.

Au cas où vous souhaiteriez installer une petite construction telle qu'une caravane, les choses peuvent alors se compliquer. En effet, ce genre de loisir qui nécessite l'installation ou l'implantation des résidences mobiles, de caravane ou d'habitations légères est déterminé par décret.

Quant au camping, sa pratique est libre s'il se trouve hors des voies publiques ou de l'emprise des routes, mais certaines conditions sont également à prendre en compte. Géographiquement, bord des sites naturels, exclusion des bords de mer et rivages ou autres. Si vous ouvrez votre camping et cherchez des activités de loisir telles que le paintball, l’escape game extérieur ou encore le laser game, nous vous recommandons de faire appel à Action Distribution, spécialiste du domaine sur la France et éclairé sur les aspects juridiques.

Les démarches à suivre pour ouvrir un terrain de loisir ?

 Bien que le fait d'ouvrir un terrain de loisir soit une idée intéressante, ce projet doit se faire selon les règles en vigueur. L'acquisition d'un terrain doit se préparer en fonction de l'usage que le propriétaire prévoit. Cela dit, il est très important de bien vérifier tous les points importants avant d'ouvrir un terrain de loisir.

Ouverture d'un camping

Il existe deux types de camping : un camping déclaré (6 hébergements au maximum et pas plus de 20 campeurs) et un camping aménagé (6 emplacements et plus de 20 campeurs). C'est donc le choix du camping qui va déterminer la réglementation et les formalités applicables. Si vous souhaitez ouvrir un camping déclaré, vous devez donc faire une déclaration du lieu d'emplacement auprès de votre mairie. Un formulaire Cerfa n°13404*06 est à compléter. Pour un camping aménagé, un permis d'aménager doit être obtenu grâce au formulaire Cerfa n° 13409*06. Ensuite, la forme juridique du camping dépend également de vos investissements et le type de projet.

Ouvrir une résidence mobile de loisirs

Les résidences mobiles loisirs sont définies comme des véhicules terrestres habitables selon l'article R. 111‑41 du Code de l'urbanisme. À usage de loisir, elles sont destinées principalement à une occupation saisonnière ou temporaire. Une résidence mobile de loisir n'a pas besoin d'autorisation au préalable ni de permis de construire. Par ailleurs, elle n'est pas aussi soumise au texte d'habitation.

Pour une caravane, ce véhicule terrestre habitable de façon temporaire conserve en permanence des moyens de mobilité afin qu'elle puisse être déplacée par traction ou se déplacer seul. Il faut également obtenir une autorisation de circuler. L'emplacement d'une caravane est interdit dans les bois, les espaces « à conserver » et les forêts.

S'il s'agit d'une habitation légère de loisirs comme les bungalows par exemple, son implantation doit respecter le droit commun des constructions. Puisqu'il s'agit d'une habitation temporaire, son emplacement sera également soumis aux critères que le plan local d'urbanisme a énoncés en fonction de la nature du terrain ainsi que sa taille.