Comment évincer un membre du conseil syndical ?

Le conseil syndical d’une copropriété se compose de plusieurs membres élus lors d’une assemblée générale. Leur rôle est d’assister le syndic, afin de garantir une gestion optimale de la copropriété. Il peut cependant arriver que l’un des membres du conseil syndical ait un comportement nocif. Comment doit‑on dans ce cas procéder pour l’évincer ? Le point dans cet article.

Membres d’un conseil syndical : comment sont‑ils nommés ?

C’est en assemblée générale, lors d’un vote à la majorité absolue, que sont désignés les membres du conseil syndical d’une copropriété. Ces derniers doivent remplir différentes conditions pour pouvoir aspirer à rejoindre le conseil.

Tout le monde ne peut d'ailleurs pas intégrer le conseil syndical d'une copropriété. Seuls les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, ou encore leurs partenaires dans la vie (qu'ils soient mariés ou pacsés) peuvent en devenir membres. C’est aussi le cas des usufruitiers ou des acquéreurs à terme. Ces membres sont élus pour une durée de trois ans renouvelables. Une fois ce mandat échu, il sera nécessaire de convoquer une assemblée générale afin d’élire un tout nouveau conseil syndical.

Sans majorité absolue, le tribunal judiciaire peut être saisi afin de désigner les membres du conseil syndical. À noter que ce dernier n’a plus raison d’être en cas de vacance du quart des sièges, et ce, peu importe les causes de cette vacance.

Dans quel cas peut‑on évincer un membre du conseil syndical ?

Différentes situations peuvent nécessiter la révocation d’un membre du conseil syndical : collusion frauduleuse, manquements dans l'exécution de ses missions... Il peut aussi arriver que certains membres du conseil syndical abusent de leur pouvoir.

Le président du conseil syndical peut profiter de son pouvoir à des buts personnels. Il peut par exemple utiliser l’argent de la copropriété pour ses dépenses personnelles. Il peut également détourner des fonds. Parfois, abusant de son autorité, il peut nuire aux droits des autres copropriétaires en refusant par exemple de les rembourser.

Dans de telles situations, il est possible d’agir afin que la situation ne se détériore encore plus. Le conseil syndical se doit d’être un allié pour les copropriétaires. Certains actes répréhensibles effectués par l’un de ses membres peuvent pourtant grandement nuire à la copropriété. À terme, de tels comportements peuvent en effet occasionner de graves conflits. Pour y remédier, les autres membres sont libres de demander la révocation de la personne en tort.

Tous les membres du conseil syndical peuvent cependant choisir de quitter le conseil avant la fin de leur mandat. Besoin de plus d’informations sur le sujet ou de se faire conseiller dans ses démarches ? On peut tout à fait s’adresser à des cabinets spécialisés dans la gestion immobilière, comme JPM Immobilière notamment.

Comment évincer un membre du conseil syndical ?

Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du mandat d’un membre du conseil syndical si celui‑ci est en tort. Chacun des membres du syndic peut tout à fait demander sa révocation. Pour être certain de faire les démarches comme il le faut, n'hésitez pas à poser vos questions au cabinet JPM Immobilière.

La première chose à faire est de mettre en exergue les fautes du membre que l’on souhaite évincer. Il faut en effet justifier sa révocation. Il peut s’agir de manquements dans ses fonctions. Il ne faut pas oublier que les membres du conseil syndical sont là pour veiller à la bonne gestion de la copropriété.

Parmi les fautes possibles pour lesquelles on peut évincer un conseiller syndical figurent le fait de refuser de convoquer une assemblée générale, et ce, malgré des demandes récurrentes des copropriétaires, le fait de ne pas procéder aux réparations nécessaires au sein de la copropriété, l’utilisation des fonds de la copropriété à des fins personnelles, les conflits d’intérêts avec le syndic, etc.

On peut par la suite mettre la révocation de ce membre à l’ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale ou convoquer une assemblée générale extraordinaire. Un vote à la majorité absolue permettra de révoquer le membre fautif. Il faudra ensuite désigner un nouveau membre pour le succéder.

L’on procède également de la même manière pour destituer un président de conseil syndical qui abuse de ses pouvoirs. Il peut toutefois être remplacé par l’un des membres actuels du conseil. Si par contre l’on souhaite choisir une toute nouvelle personne pour cette mission, il faudra mettre cette nomination à l’ordre du jour lors de l’assemblée générale.

Lorsque les abus commis par un membre du conseil syndical portent préjudice aux copropriétaires, il est possible d’engager sa responsabilité pénale. L’assurance responsabilité civile à laquelle ils sont tenus de souscrire protège tous les membres du conseil syndical de leurs fautes et manquements dans la gestion de la copropriété.

En cas de faute, il est tout à fait possible d’évincer un membre du conseil syndical et le remplacer par un autre. Il faudra justifier ses manquements et convoquer une assemblée générale pour voter sa révocation.