Comment changer de syndic ?
Lorsqu’un syndic de copropriété ne remplit pas correctement sa mission, ou qu’il soit trop onéreux, il est possible de le changer. Mais, comment devra‑t-on s’y prendre et quels avantages peut‑on réellement en tirer ? Le point à travers cet article.
Changement de syndic : pour quelles raisons ?
Selon la loi, une copropriété doit être représentée par un syndic. Ce dernier veille à ce qu’elle soit bien gérée. Le syndic de copropriété a donc à charge différentes missions. Il est notamment chargé de la gestion administrative et financière de la copropriété. Il est aussi tenu de s’assurer de la bonne tenue de l’immeuble. Le syndic a également pour rôle de représenter le syndicat des copropriétaires dans toutes les démarches juridiques, c’est‑à‑dire tout acte ou action en justice.
Le syndic peut être une personne physique ou morale. Il est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Il peut être professionnel, c’est notamment le cas lorsqu’il est géré par une agence immobilière notamment. Il peut aussi être bénévole ou coopératif. On fait ici référence à un syndic non‑professionnel. Dans ce cas, il est géré par un ensemble de copropriétaires. Ce modèle permet de s'affranchir de charges de copropriété élevées. Il est d'autant plus plébiscité, car il permet un meilleur suivi de la copropriété.
Actuellement, on trouve également des syndics en ligne. Ces derniers fonctionnent de la même manière que les syndics traditionnels, à la seule différence qu’ils n’ont tout simplement pas d’agence physique. Pour une gestion optimale de la copropriété, on peut s’adresser directement à des agences spécialisées dans cette prestation, comme JPM Immobilière notamment.
Dans quel cas peut‑on envisager un changement de syndic ?
Un syndic est généralement élu pour une période de 2 à 3 ans. Une fois ce mandat échu, il sera nécessaire de renouveler le syndic en assemblée générale des copropriétaires. Il n’est toutefois pas obligatoire d’attendre la fin du mandat pour changer de syndic. Il est en effet possible de le révoquer à n’importe quel moment, à condition de justifier d’un motif légitime. C’est par exemple le cas si le syndic manque à ses obligations légales.
De nombreux motifs peuvent ainsi entraîner la révocation d’un syndic de copropriété. Cela est possible si ce dernier ne réussit pas à faire respecter le règlement de copropriété ou s’il n’a pas assuré la bonne tenue de la copropriété. On peut également demander la révocation du syndic s’il a manqué à certaines de ses missions : il n’a pas convoqué l’assemblée générale, il n’a pas immatriculé la copropriété au registre national des copropriétés, il a mal calculé le budget prévisionnel de la copropriété, il n’a pas fait réaliser les travaux arrêtés en assemblée générale, etc.
Comment changer de syndic de copropriété ?
Différentes étapes doivent être suivies pour pouvoir changer de syndic de copropriété.
Il faut d’abord prendre le temps d’identifier le modèle de syndic le plus adapté à sa copropriété. Si un syndic professionnel garantit une gestion optimale, un syndic bénévole permet quant à lui d’économiser les charges. Pour une gestion efficace, mieux vaut s’adresser à un syndic spécialisé dans des copropriétés identiques à celle que l’on possède. Si l’on fait appel à un syndic professionnel, il est recommandé de s’adresser à une société qui gère au maximum une vingtaine d’immeubles, tel que le cabinet JPM Immobilière. Cette dernière aura ainsi plus de temps à consacrer à la copropriété et à sa gestion. Pour profiter des meilleures prestations, il est recommandé de comparer plusieurs offres de syndics en se basant sur différents facteurs : montant des prestations annuelles, durée, nombre de visites proposées, etc.
Il incombe ensuite de préparer l’assemblée générale de copropriété au cours de laquelle sera révoqué le syndic actuel. Il ne faut pas oublier de préparer une liste des fautes pouvant justifier cette révocation anticipée. Ce sera le modèle de syndic qui gagnera le plus de voix qui sera élu. Dans le cas où l’on n’atteint pas la majorité, il sera nécessaire de procéder à un second vote à la majorité simple. Ce dernier tient compte uniquement des copropriétaires présents et de ceux qui sont représentés. L’élection du nouveau syndic signe la révocation du syndic actuel. Il faut en général attendre dans les deux mois après cette assemblée générale pour que le syndic élu soit parfaitement opérationnel.
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